statutairement

statutairement

statutairement [ statytɛrmɑ̃ ] adv.
• 1869; de statutaire
Dr. Par des statuts, conformément aux statuts (4o). Président statutairement désigné.

statutairement adverbe Conformément aux statuts.

statutairement
adv. DR Conformément aux statuts.

statutairement [statytɛʀmɑ̃] adv.
ÉTYM. 1869; de statutaire.
Dr. Par des statuts, conformément aux statuts. || Président statutairement désigné. || Il est statutairement habilité à présider.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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